Conditions Générales de Ventes



Association Les Rouleurs de Mécaniques

Les présentes conditions générales régissent les relations entre l’association Les Rouleurs de Mécaniques (ci-après « l’association ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions à vélo en France et à l’étranger encadrés par des éducateurs sportifs, objets des présentes. L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui sont remis au Client. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION

L’association « Les Rouleurs de Mécaniques » Siège social : 3 Square des Peupliers, 59117 Wervicq-Sud
Adresse technique : 14 allée des Platanes, 59117 Wervicq-Sud
• Garant : Groupama
• Assureur : HISCOX
• Licence d’agent de voyages : Atout France N° IM059220010
• Téléphone : Frédéric Meerpoel + 33 6 70 79 58 34

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES

1.1 Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des séjours et stages vélo, des services associés proposés et des prestations proposés par Les Rouleurs de Mécaniques. Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de notre association, que ce soit par le biais de notre site internet, par courrier, par email, par téléphone ou en personne. Elles s’appliquent en conformité avec les dispositions du droit applicable à la profession d’agent de voyages, notamment les articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

1.2 Acceptation des conditions :

L’achat ou la réservation d’un voyage ou service auprès des Rouleurs de Mécaniques vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins. Seule la version en langue française accessible sur le site Internet de l’association au moment du paiement ou sa version PDF en langue française en cas de maintien de celle-ci (ou au moment du premier paiement en cas de paiements successifs) régit les ventes de voyages ou séjours au moment de cette vente, et est opposable à l’association, indépendamment de toute version papier qui sera réputée non valide en cas de contradiction avec les termes et conditions figurant sur le site Internet de l’association au moment du paiement ou du premier paiement.

1.3 Obligations précontractuelles d’information :

Préalablement à la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des informations fournies par Les Rouleurs de Mécaniques, notamment sur le contenu des prestations, le prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les modifications possibles du contrat.

1.4 Condition physique et équipement :

La participation à nos séjours et stages vélo nécessite une condition physique adaptée. Le client peut être amené à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à participer aux l’activités. L’association les Rouleurs de Mécaniques se réserve le droit de refuser la participation de tout client ne disposant pas de l’équipement nécessaire ou ne répondant pas aux critères physiques requis pour le séjour ou le stage.

1.5 Restrictions :

Certains de nos séjours ou stages peuvent ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite ou à ceux dont la condition physique n’est pas adéquate. Il est de la responsabilité du client de s’informer et de s’assurer qu’il est apte à participer au voyage choisi.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION, FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

2.1 Réservation :

La réservation d’un séjour, d’un stage ou d’un service auprès des Rouleurs de Mécaniques peut être effectuée via notre site internet, par courrier, par email, par téléphone, via les réseaux sociaux ou en personne. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins. La confirmation de la réservation sera envoyée au client par courrier électronique, accompagnée d’une copie des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article 1365 du Code civil, les informations fournies électroniquement ont la même valeur probante que l’écrit sur support papier.

2.2 Formalités administratives et sanitaires :

Avant de voyager, le client doit s’assurer qu’il a rempli toutes les formalités administratives et sanitaires nécessaires pour franchir les frontières. Ces informations sont fournies à titre indicatif pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent consulter les ambassades ou consulats compétents pour connaître les formalités spécifiques à leur nationalité. Le client est responsable de l’obtention et du paiement de tous les documents nécessaires, tels que passeports, visas, certificats médicaux et autres. Si le client ne respecte pas ces formalités, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part des Rouleurs de Mécaniques.

Art.3 : Description des séjours et stages :

Les descriptions des séjours et stages sont faites afin de donner une vue d’ensemble du séjour. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des dangers. Les conséquences de telles modifications sont décrites dans l’article “Modifications – Annulations de séjour ou stage” ci-dessous. En particulier, les photos présentes sur le site, quelles qu’elles soient, n’engagent pas l’association à fournir un service identique, lesdites photos n’étant publiées qu’à titre d’illustration du confort, du service ou d’autres catégories qui peuvent être offertes. Seules les descriptions figurant sur le formulaire de réservation font foi et sont opposables à l’association.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODIFICATIONS

3.1 Prix :

Le Client s’engage à respecter les conditions de paiement définies lors de la réservation. Lors de la réservation, un acompte de 40% du montant total est requis. Le solde est à régler par le client au moins 30 jours avant la date du début du séjour ou du stage. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant le du séjour ou du stage, le paiement intégral est requis. En cas d’annulation par les Rouleurs de Mécaniques, l’acompte sera remboursé.

3.2 Révision du prix :

L’association « les Rouleurs de Mécaniques » se réserve le droit de réviser les prix en cas de variations significatives des coûts, notamment le coût du carburant, les taxes et les taux de change. Toute modification du prix sera communiquée au Client au moins 20 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 8% du prix initial, le Client peut annuler la réservation sans pénalité.

3.3 Inclusions et exclusions :

Le prix comprend toutes les prestations mentionnées lors de la réservation. Les frais supplémentaires, tels que les visas, les vaccinations et autres frais non mentionnés, sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Réservation et Acompte :

Lors de la réservation d’un séjour ou d’un stage avec « les Rouleurs de Mécaniques », un acompte de 40% du montant total du voyage est exigé pour confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable sauf dans les conditions prévues par les présentes CGV

4.2 Solde du paiement :

Le solde du montant total du séjour ou du stage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour ou du stage. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, le montant total du séjour ou du stage est exigible au moment de la réservation.

4.3 Modes de paiement :

L’association « les Rouleurs de Mécaniques » accepte les paiements par virement bancaire, carte bancaire (via le site internet www.helloasso.com, chèques vacances ANCV, coupons sports ANCV, espèces. Les détails pour effectuer le virement seront fournis lors de la confirmation de la réservation.

4.4 Retard de paiement :

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités au taux légal en vigueur, sans préjudice du droit pour « les Rouleurs de Mécaniques » d’annuler la réservation. Les pénalités sont exigibles sans rappel et courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement prévue.

4.5 Sécurité des paiements :

Bien que les transactions finacières réalisées vie le site « Helloasso » soient sécurisées, l'association ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise transaction effectuer via ce site. Les informations bancaires du client ne sont en aucun cas conservées par l'association.

4.6 Conformité légale :

Les présentes conditions de paiement sont conformes aux dispositions du Code du tourisme et aux CGV des professionnels tour-opérateurs.

ARTICLE 5 : Retrait

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le formulaire de réservation validé.

ARTICLE 6 : Modification – Annulations

L’achat d’un séjour ou d’un stage à destination de l’association est soumis exclusivement aux conditions d’annulation et de modification suivantes :

ARTICLE 7 : POLITIQUE D’ANNULATION DE LA RÉSERVATION – Les Rouleurs de Mécaniques

7.1 : Annulation par le Client

1.1 Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour ou du stage moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l’annulation intervient :

• Plus de 90 jours avant le départ : Remboursement de 75% des sommes versés.
• Entre 60 et 90 jours avant le départ : Remboursement de 50% des sommes versés.
• Entre 30 et 60 jours avant le départ : Remboursement de 25% des sommes versés.
• Moins de 30 jours avant le départ : Aucun remboursement.

1.2 Pour se prémunir contre une annulation de dernière minute, l’association « les Rouleurs de Mécaniques » recommande de souscrire à une assurance annulation.

7.2: Annulation par Les Rouleurs de Mécaniques

2.1 L’association « les Rouleurs de Mécaniques » se réserve le droit d’annuler le séjour ou le stage dans les cas suivants :

• Le nombre minimum de participants pour la validité de l’organisation du séjour ou du stage n’est pas atteint.
• Le paiement n’a pas été réglé par le ou les clients suivant l’échéancier établi par l’association.
• Des conditions particulières pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) ; cas de force majeure.
• En cas d’annulation pour l’une de ces raisons, un remboursement total des sommes versées sera effectué.

7.3: Modifications

3.1 Le programme peut subir des modifications en cas de force majeure, conditions particulières du moment pouvant nuire à la sécurité du groupe. L’association « les Rouleurs de Mécaniques » s’engage à proposer des prestations équivalentes de remplacement ou à rembourser les sommes correspondantes.

3.2 Le client peut demander des modifications sur ses options de séjour ou de stage après la signature du contrat. Chaque modification entraîne des frais administratifs.

7.4 : Cession

4.1 Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme l’association « les Rouleurs de Mécaniques » autorise à ses clients la possibilité de céder son contrat de voyage à un tiers. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires qu’impliquerait la cession.

ARTICLE 8 : Force majeure et limitation de responsabilité

La responsabilité de l’association ne saurait être engagée, et aucune indemnité ne sera due, en cas de modification ou d’annulation résultant d’un cas de force majeure (attaque, terrorisme, intempéries, grève,…) ou du fait exclusif du client. L’association décline toute responsabilité en cas de dommages causés au client par un tiers au contrat. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de la bonne exécution des services de transport jusqu’aux lieux du déroulement du séjour ou du stage. D’une manière générale, l’association ne saurait être tenue responsable de toute défaillance d’un prestataire de services choisi et payé directement par le client pendant son voyage ou son séjour. Le client est responsable (vol, dégâts…) des équipements (vélo, GPS…) qu’il a en sa possession pendant son séjour ainsi que des infrastructures dans lesquelles il se trouve.

ARTICLE 9 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au séjours ou stages ne se présenteraient pas aux heures et lieux mentionnés par l’association, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

ARTICLE 10 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours ou stages est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir la tenue des séjours ou stages. L’association s’engage à confirmer un séjour ou un stage au plus tard 15 jours avant la date de départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. La confirmation ou non d’un séjour ou d’un stage sera communiquée au Client par email.

ARTICLE 11 : POLITIQUE D'ASSURANCE ET DE RÉSERVATION

11.1 Assurance Responsabilité Civile :

Conformément à l’article L. 211-18 du Code du tourisme, L’association « les Rouleurs de Mécaniques » dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés à ses clients, à l’exception de ceux résultant de l’utilisation d’un véhicule motorisé.

11.2 Assurance Voyage :

Le prix du séjour ne comprend pas l’assurance voyage. En acquérant un séjour, vous confirmez à l’association que vous avez au début de celui-ci une assurance :
- Annulation du séjour
- Rapatriement en cas d’accident ou de maladie
- Dommages causés à des tiers
- Soins médicaux et autres frais en cas d’accident
- Vol de bagages

11.3 Obligations du Client :

Le client est tenu de vérifier ses garanties d’assurance existantes. En cas de sinistre, il appartient au client de contacter directement son assureur pour déclencher l’assurance.

ARTICLE 12 : Règles de sécurité applicables aux activités proposées par l’entreprise

12.1 Les séjours et stages proposés par l’association comprennent le cyclisme sur les réseaux routiers et/ou tout terrain pouvant présenter des risques inhérents. Le port du casque est obligatoire. Le Client certifie, en achetant un séjour ou un stage :
• Qu’il a une maîtrise du vélo compatible avec le contenu du séjour ou du stage indiqué dans la fiche descriptive correspondante;
• Qu’il est médicalement apte à pratiquer l’activité dans les conditions indiquées sur la fiche descriptive de voyage ou de séjour ;
• Qu’il s’engage à respecter les règles de sécurité applicables, qu’elles résultent du Code de la route ou des instructions émises par l’association ou par le personnel accompagnateur, selon le cas ;
• Qu’il assume les risques inhérents à la pratique du cyclisme.
Il reconnaît que le personnel accompagnateur peut, s’il le juge nécessaire, refuser de poursuivre l’activité, tant pour des raisons de sécurité que d’insuffisance physique manifeste. Les dispositions de l’article 7.1 s’appliquent.
De même, le Client reconnaît que le personnel accompagnant pourra, à tout moment, sous sa seule responsabilité et selon sa seule appréciation des circonstances, modifier ou annuler une prestation ou un parcours. Les dispositions de l’article 7.4 seront alors applicables.
En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 sont applicables, notamment en cas d’intempéries ou de mise en cause par le client de sa sécurité ou de celle du groupe.
Les dispositions de l’article 7.4 s’appliquent alors. En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 s’appliquent, notamment en cas de mauvais temps ou si le client met en cause sa sécurité ou celle du groupe.

12.2 L’association n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

ARTICLE 13 : RECLAMATION

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter l’association ou son représentant local.
En outre, le service client de l’association est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H. Il est joignable par les clients durant leur séjour :
• en composant le + 33 6 70 79 58 34 Frédéric Meerpoel
• à l’adresse électronique suivante : lesrouleursdemecaniques@gmail.com
Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du séjour ou du stage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée à l’adresse technique de l’association dans les 72 heures du retour du séjour ou du stage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client a la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)

ARTICLE 14 : Protection des données personnelles

Les clients sont informés et acceptent que les renseignements personnels collectés par l’association, notamment via son site internet, soient l’objet de traitement et intégrés aux fichiers correspondants de l’association, cette dernière étant titulaire et responsable de ces fichiers.
A cette fin, l’association fournit aux clients les moyens techniques adéquats afin qu’ils puissent accéder à cette clause de protection des données ou à toute autre information utile. Sauf dans les champs indiquant le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.
Par ailleurs, les Clients sont informés que les données qu’ils fournissent seront intégrées à des fichiers détenus par l’association aux fins suivantes : le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec l’association, la gestion, l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services que le Client déciderait d’utiliser ou auxquels le client déciderait de s’inscrire, l’adéquation de ces services aux préférences et goûts des clients, l’étude de l’utilisation des services de la part des clients, la conception de nouveaux services ou produits. La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles inclut également l’envoi de formulaires d’enquêtes, auxquels le client n’est pas obligé de répondre.
L’association a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à l’association. Cependant, le client doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inaltérables.
Ces données personnelles seront conservées par l’association le temps du séjour ou du stage, et pour une durée qui ne saurait être supérieure à cinq ans après la date du dernier séjour ou stage acheté à l’association.
Conformément à la Loi, vous disposez des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En confiant votre adresse e-mail à l’association, vous choisissez de recevoir des e-mail contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’association et de ses partenaires.
Pour exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant vos données à caractère personnel, une demande écrite peut être adressée à l’association, à l’adresse suivante :
Les Rouleurs de Mécaniques, 14 allée des Platanes, 59117 Wericq-Sud
Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails en cliquant sur le lien y figurant à cette fin ou en contactant l’association par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-avant.

ARTICLE.15 : Photos – illustrations

En acceptant ces conditions générales de vente vous autorisez la société à prendre des photos ou à filmer à des fins promotionnelles et commerciales les séjours et stages qu’elle organise ou à utiliser et reproduire des images, photos ou vidéos que vous lui envoyez, ou prises par ses éducateurs sportifs et/ou d’autres clients, de vous ou en groupe sur tout support : impression, médias électroniques, internet, et à utiliser tout témoignage concernant les services rendus à des fins promotionnelles et/ou commerciales à travers le monde sans rémunération, maintenant ou à l’avenir.

En cas de réclamation à ce sujet, merci de nous contacter à lesrouleursdemecaniques@gmail.com

ARTICLE 16 : DECHARGE DE RESPONSABILITE et ACCEPTATION DES RISQUES

16.1 Risques inhérents à l’activité

Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux séjours et stages proposées par l’association « les Rouleurs de Mécaniques ».
Le client a bien noté que, dans le cadre d’un séjour ou d’un stage, les risques liés à sa participation sont notamment :
• Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
• Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
• Froid ou hypothermie ;
• Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
• Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
• Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire ;
• Cette liste n’est pas limitative.

16.2 État de santé

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par l’association « les Rouleurs de Mécaniques ». Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

16.3 Acceptation des risques

Le client est conscient(e) que les activités offertes par l’association Les Rouleurs de Mécaniques se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre le séjour ou le stage en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou ce stage. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.

16.4 Décharge de responsabilité matérielle

Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

16.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le client autorise l’association Les Rouleurs de Mécaniques ou ses représentants à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Le client autorise également l’association ou ses représentants à prendre la décision, dans le cas d’un accident, à le transporter, par n’importe quel moyen jugé nécessaire, dans un établissement hospitalier ou de santé, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de l’association.